Découvrez dans cet article les différents plans d’épargne salariale et leurs avantages.
Participation aux bénéfices
La participation aux bénéfices, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, permet aux salariés de participer aux bénéfices de leur entreprise. La participation aux bénéfices est calculée selon une formule standard (définie par la loi) et ne doit pas dépasser 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Elle peut être placée sur un Compte courant bloqué, ou sur un plan d’épargne PEE ou PERCO.
Les participations aux bénéfices placées sur un plan d’épargne salariale peuvent être abondées par l’entreprise. Selon le plan choisi, elles sont inaccessibles pendant 5 ans pour les PEE ou jusqu’à la retraite.
PERCO
Avant la distribution de l’intéressement, il est demandé aux salariés s’ils souhaitent recevoir immédiatement ou placer tout ou partie de leur participation. La nouvelle loi prévoit que les salariés qui n’indiquent pas leur choix verront automatiquement la moitié de leur participation investie dans le PEE/PEI de leur entreprise. L’autre moitié, quant à elle, sera investie dans le PERCO/PERCOI, si un tel plan existe dans l’entreprise. En l’absence de PERCO, la totalité de la somme sera investie dans le PEE.
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Plan d’intéressement
L’intéressement est facultatif et permet également aux salariés de bénéficier des performances de leur entreprise, si certains objectifs de rentabilité ont été atteints. Il s’agit d’une forme de rémunération complémentaire calculée selon une formule librement déterminée en fonction des performances de l’entreprise.
Les sommes versées au titre de l’intéressement peuvent être perçues par le salarié dès leur versement ou investies sur un plan d’épargne afin de bénéficier d’avantages fiscaux.
PEE
Les Plans d’Épargne d’Entreprise sont des structures fiscalement avantageuses. Ils sont constitués pour recevoir :
- des participations aux bénéfices ;
- des versements au titre de l’intéressement ;
- des abondements de l’employeur ;
- et des versements volontaires des salariés.
Ces sommes sont exonérées de charges sociales et fiscales et d’impôt sur les plus-values, à l’exception des prélèvements sociaux.
Les sommes investies sont bloquées sur le PEE pendant cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé.
PERCO
Le PERCO est une solution qui offre aux salariés une source de revenus supplémentaires au moment de la retraite, éventuellement avec l’aide de leur employeur et un cadre fiscal avantageux.
Ils sont constitués pour recevoir des participations aux bénéfices, des versements au titre de l’intéressement, des abondements de l’employeur et des versements volontaires des salariés. Ils peuvent également recevoir des sommes transférées du PEE, des droits transférés du Compte Épargne Temps ou CET, dans la limite de 10 jours par an et, à défaut, des sommes correspondant aux congés payés non pris (maximum de 5 jours par an).
Vous pouvez bénéficier des avantages d’un PERCO si votre entreprise a mis en place cette solution d’épargne suite à la signature d’un accord collectif ou d’entreprise, ou à une décision unilatérale de l’employeur. Il peut être nécessaire d’avoir travaillé un certain temps dans l’entreprise, mais cette durée ne doit pas dépasser 3 mois.
Seules les entreprises ayant déjà mis en place un Plan Épargne Entreprise ou PEE peuvent décider, conformément à un accord collectif, de proposer un PERCO à leurs salariés.
